Mentions légales

Informations générales

Ce site Internet est une initiative conjointe de la Préfecture de la région Languedoc-Roussillon et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon.

Il est le site officiel des programmes européens en Languedoc-Roussillon.

Ses objectifs sont :

De mettre en ligne l’ensemble des projets aidés comme le demande la Commission Européenne.
De diffuser de l’information sur les programmes accessible à des non-spécialistes, notamment aux porteurs de projets potentiels.
De mettre à disposition des porteurs de projets des outils spécifiques tels que les dossiers de demande de subvention, le guide du porteur de projet, le kit du bénéficiaire de financement, etc.
De donner des informations techniques exhaustives principalement destinées aux relais.
De proposer des rubriques interactives nouvelles rendant le site plus vivant telles que le module d’orientation des porteurs de projets.

Editeurs

Les mises à jour sont assurées par un partenariat entre la préfecture de région et le Conseil Régional.

Directeur de la publication : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.

Conditions de consultation du site

L’affichage des pages est optimisé pour une résolution d’écran de 1024x768.

Certains documents sont au format PDF. Pour les consulter, votre ordinateur doit être muni du logiciel "Acrobat-Reader".

Cliquer sur l'icone pour l'installer.

Certains documents sont au format Flash. Pour les consulter, votre ordinateur doit être muni du logiciel "Flash player".

Cliquer sur l'icone pour l'installer.

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles ne sont enregistrées que pour constitution et exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe sur les programmes européens ou sur le réseau rural régional.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, aller sur la page « Contact » .

Clause de non-responsabilité

Les informations présentes sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité.

Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour.

Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations et les documents mis en ligne sur ce site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment, notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’internaute en prend connaissance.

Il n’est pas possible de garantir l’exactitude de toutes les informations en ligne. Seul font foi les textes de la législation de l'Union européenne publiés dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne, les textes de la législation française publiés dans les éditions papiers du journal officiel national et les éditions sur papier des documents de référence (programme opérationnel, document de mise en œuvre…) figurant sur ce site. .

• Responsabilité face au liens vers d'autres site

Certaines informations renvoient vers d’autres sites pour faciliter l’accès à l’information de l’internaute.

La Préfecture de région Languedoc-Roussillon et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon déclinent toute responsabilité sur le contenu de ces autres sites..

• Responsabilité face au liens à partir d'autres site

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à partir d'autres sites par le biais de liens hypertexte.

La Préfecture de région et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon déclinent toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Etablir un lien vers le site de L’Europe en Languedoc-Roussillon

La mise en place de liens vers le site « L’Europe en Languedoc-Roussillon » ne nécessite aucun accord préalable.

Ce lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur Internet.

Il est fortement recommandé de mentionner le « L’Europe en Languedoc-Roussillon » dans l’intitulé du lien.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre .

Reproduction du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sont publiques et ne sont pas couvertes par un droit d’auteur.

Elles peuvent être reproduites librement à condition :

- de respecter l’intégrité de l’information reproduite,

- de citer la source,

- de mentionner que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

• Créations graphiques – crédits photographique - Vidéos

Les créations graphiques, photographies et vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction sans accord préalable.