Les documents de référence
Demande de subvention FSE
En téléchargement sur le site Internet de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la fomation Professionnelle en Languedoc-Roussillon
Programme Opérationnel FSE
Programme opérationnel national
version finale du 18 juin 2007, approuvée le 9 juillet 2007 par la Commission Européenne (Format PDF - 573 Ko)
Volet régional provisoire (160,4 millions d’euros de FSE)
version du 29 septembre 2006 (Format PDF - 197 Ko)
Cadre de Référence Stratégique National (CRSN)
version finale de juin 2007, approuvée par la Commission Européenne le 4 juillet 2007 (Format PDF - 566 Ko)
Règlements (CE)
n°1081/2006 relatif au Fonds Social Européen (FSE)
du 5 juillet 2006 (Format PDF - 67 Ko)
n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen
de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE)
et le Fonds de cohésion du 11 juillet 2006 (Format PDF - 296 Ko)
n°1828/2006 de la commission établissant les modalités d'exécution
du règlement (CE) n° 1083/2006 et du règlement (CE) n°1080/2006 du 8 décembre 2006 (Format PDF - 574 Ko)
Demande de subvention FSE auprès de la Région
Demande de subvention
Indicateurs et plan de financement
Pour vous aider à remplir votre dossier :
Notice explicative dossier
Indicateurs et plan de financement – Exemple
Guide du Candidat
Guide "Bien renseigner vos indicateurs de votre projet FSE"
Paiement du FSE
Vous avez signé une convention FSE avec la Région Languedoc Roussillon au titre du Programme Opérationnel 2007-2013. Les documents suivants vous permettront de solliciter le paiement de l’acompte (50%) et le paiement du solde :
Bilan d’exécution (intermédiaire et/ou final)
Guide du Bénéficiaire
Demande de paiement
Publicité du FSE
Le respect de l’obligation de publicité est un des enjeux majeurs d’une meilleure information sur l’intervention communautaire. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne. La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires de fonds européens. Pour vous aider, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents et fichiers sources :
le kit de publicité
Identité graphique commune/charte graphique régionale
Modèle de présentation Power Point
Drapeaux européens au format jpeg
Logos "L'Europe s'engage" au format jpeg
Pour plus d'informations, consultez également le portail de la Région pour le FSE.
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