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Le FSE (Fonds Social Européen)


L’Union européenne fonde sa politique régionale sur les Stratégies de Lisbonne et de Göteborg.
Ce programme vise à :
  • améliorer le niveau de l'emploi des seniors,
  • diminuer le chômage des jeunes,
  • supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
  • augmenter le taux d'accès à la formation tout au long de la vie.

Le programme opérationnels FSE “Fonds Social Européen” régional concrétise ces priorités. Le Languedoc-Roussillon a été doté par la Commission européenne de 160,4 millions d'euros pour la période 2007-2013 pour l'emploi, la formation et l’insertion professionnelle.

 


Les objectifs

Le FSE contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle. Il vise notamment à :

Anticiper et gérer les mutations économiques en agissant en amont sur les compétences des salariés,

Accompagner la création et la reprise d’entreprise en Languedoc-Roussillon,

Développer et favoriser l’accès à l’apprentissage et à l’alternance,

Soutenir les actions de formation qualifiantes pour les demandeurs d’emploi,

Renforcer la cohésion sociale,

Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion,

Accompagner la mise en oeuvre des Plans Départementaux d’Insertion,

Lutter contre les discriminations.

 

Les documents de référence

 

Demande de subvention FSE
En téléchargement sur le site Internet de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la fomation Professionnelle en Languedoc-Roussillon

Programme Opérationnel FSE
Programme opérationnel national
version finale du 18 juin 2007, approuvée le 9 juillet 2007 par la Commission Européenne (Format PDF - 573 Ko)

Volet régional provisoire (160,4 millions d’euros de FSE)
version du 29 septembre 2006 (Format PDF - 197 Ko)


Cadre de Référence Stratégique National (CRSN)
version finale de juin 2007, approuvée par la Commission Européenne le 4 juillet 2007 (Format PDF - 566 Ko)

 

Règlements (CE)
n°1081/2006 relatif au Fonds Social Européen (FSE) du 5 juillet 2006 (Format PDF - 67 Ko)

n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion du 11 juillet 2006 (Format PDF - 296 Ko)

n°1828/2006 de la commission établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 et du règlement (CE) n°1080/2006 du 8 décembre 2006 (Format PDF - 574 Ko)

 


 

Demande de subvention FSE auprès de la Région

 

Demande de subvention

Indicateurs et plan de financement

 

Pour vous aider à remplir votre dossier :

Notice explicative dossier

Indicateurs et plan de financement – Exemple

Guide du Candidat
Guide "Bien renseigner vos indicateurs de votre projet FSE"

 

Paiement du FSE

Vous avez signé une convention FSE avec la Région Languedoc Roussillon au titre du Programme Opérationnel 2007-2013. Les documents suivants vous permettront de solliciter le paiement de l’acompte (50%) et le paiement du solde :

Bilan d’exécution (intermédiaire et/ou final)

Guide du Bénéficiaire

Demande de paiement

 

Publicité du FSE

Le respect de l’obligation de publicité est un des enjeux majeurs d’une meilleure information sur l’intervention communautaire. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne. La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires de fonds européens. Pour vous aider, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents et fichiers sources :

le kit de publicité

Identité graphique commune/charte graphique régionale

Modèle de présentation Power Point

Drapeaux européens au format jpeg

Logos "L'Europe s'engage" au format jpeg

 

Pour plus d'informations, consultez également le portail de la Région pour le FSE.

 

Les délégations à la Région et aux autres partenaires

 

en savoir plus

 

 

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