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Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

Pour le FEDER, le Préfet de région, le Président du Conseil Régional et leurs partenaires en Languedoc-Roussillon entendent favoriser l’émergence de projets cohérents selon 4 axes stratégiques, répondant aux forces et aux faiblesses de la région tant du point de vue socio-économique qu’environnemental :

L’innovation et le transfert de technologie : l’ambition du programme opérationnel FEDER, avec 110 M€ consacrés à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, est d’accroître les résultats de la recherche et le transfert de technologies. L'un des moyens pour atteindre cet objectif est le développement des pôles de compétitivité, de la politique régionale des filières et du rôle des structures en charge du transfert de technologie.

Les Technologies de l’Information et de la Communication pour le développement des réseaux et des services

L’environnement et la prévention des risques :
il s’agit de réduire les risques naturels qui menacent des territoires entiers de la région, de préserver des espaces naturels remarquables et la qualité des milieux lagunaires… des défis particulièrement forts compte tenu de la forte croissance démographique régionale et de son corollaire, l’étalement urbain. Par ailleurs, le FEDER va soutenir le développement des énergies renouvelables en vue de rendre notre région leader en la matière.

La cohésion territoriale : il s’agit de maintenir un développement équilibré des territoires. Cela concerne à la fois le développement de modes de transports propres en ville, la requalification des quartiers sensibles, la coopération entre villes et territoires.

Les documents de référence

Demande de subvention FEDER/CPER

Ce document est disponible en 2 formats à télécharger en fonction de l'outil bureautique installé sur votre poste de travail.

Dossier type au format PDF (152 Ko)

Dossier type au format DOC (685 Ko)

Programme Opérationnel FEDER

Programme opérationnel - Diagnostic - version du 31 août 2007 (Format PDF - 1 162 Ko)

Programme opérationnel - Stratégie - version du 18 septembre 2007 (Format PDF - 511 Ko)
Le programme opérationnel a été approuvé le 18 octobre 2007 par la Commission Européenne

Evaluation ex ante - version du 15 mars 2007 (Format PDF - 1 160 Ko)

Evaluation stratégique environnementale - version du 30 mars 2007 (Format PDF - 622 Ko)
Ce document intègre les résultats de la participation du public (pages 45 et 46), qui avait été organisée entre le 27 septembre et
le 27 octobre 2006.

Document de mise en oeuvre (DoMo) FEDER (Format PDF - 1 213 Ko)

version en vigueur suite au Comité Régional de Programmation (CRP) du 3 avril 2009

Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) (Format PDF - 566 Ko)
version finale de juin 2007, approuvée par la Commission Européenne le 4 juillet 2007

Règlements (CE)

n°1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) du 5 juillet 2006 (Format PDF - 94 Ko)

n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion du 11 juillet 2006 (Format PDF - 296 Ko)

n°1828/2006 de la commission établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 et
du règlement (CE) n°1080/2006 du 8 décembre 2006 (Format PDF - 574 Ko)

Les délégations à la Région et aux autres partenaires

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