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Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)


L’Union européenne fonde sa politique régionale sur les Stratégies de Lisbonne et de Göteborg.
  • L'objectif européen est d'améliorer la croissance économique et de créer des emplois par le développement de l'innovation et de la connaissance, tout en préservant l'environnement et la cohésion sociale.
  • Le programme opérationnels FEDER “Compétitivité Régionale et Emploi” concrétise ces priorités. Le Languedoc-Roussillon a été doté par la Commission européenne de 270,42 millions d'euros pour la période 2007-2013.
  • Il concerne les investissements matériels, les investissements productifs dans les entreprises.

 

 

Les 4 axes du FEDER

 

Pour le FEDER, le Préfet de région, le Président du Conseil Régional et leurs partenaires en Languedoc-Roussillon entendent favoriser l’émergence de projets cohérents selon 4 axes stratégiques, répondant aux forces et aux faiblesses de la région tant du point de vue socio-économique qu’environnemental :

L’innovation et le transfert de technologie : l’ambition du programme opérationnel FEDER, avec 110 M€ consacrés à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, est d’accroître les résultats de la recherche et le transfert de technologies. L'un des moyens pour atteindre cet objectif est le développement des pôles de compétitivité, de la politique régionale des filières et du rôle des structures en charge du transfert de technologie.

Les Technologies de l’Information et de la Communication pour le développement des réseaux et des services

L’environnement et la prévention des risques :
il s’agit de réduire les risques naturels qui menacent des territoires entiers de la région, de préserver des espaces naturels remarquables et la qualité des milieux lagunaires… des défis particulièrement forts compte tenu de la forte croissance démographique régionale et de son corollaire, l’étalement urbain. Par ailleurs, le FEDER va soutenir le développement des énergies renouvelables en vue de rendre notre région leader en la matière.

La cohésion territoriale : il s’agit de maintenir un développement équilibré des territoires. Cela concerne à la fois le développement de modes de transports propres en ville, la requalification des quartiers sensibles, la coopération entre villes et territoires.

 

Les documents de référence

 

Demande de subvention FEDER/CPER

Ces document sont disponibles en 2 formats à télécharger en fonction de l'outil bureautique installé sur votre poste de travail.

Dossier type au format PDF (240 Ko)

Dossier type au format DOC (1,7 Mo)

Notice explicative au format PDF (174 Ko)

Notice explicative au format DOC (479 Ko)

Vie du dossier de demande de subvention au format PDF (393 Ko)

Vie du dossier de demande de subvention au format DOC (2,1 Mo)

Indicteurs quantitatifs CPER au format DOC ( 177 Ko)

Indicateurs quantitatifs CPER au format PDF ( 29 Ko)

Indicateurs quantitatifs FEDER au format DOC (113 Ko)

Indicateurs quantitatifs FEDER au format PDF (24 Ko)

Annexes R & D : fiches financières C à F (361 Ko)

Annexes R & D : éléments économiques et fianciers prévisionnels (1, 7 Mo)

 

Programme Opérationnel FEDER

Programme opérationnel - Diagnostic - version du 31 août 2007 (Format PDF - 1 162 Ko)

Programme opérationnel - Stratégie - version du 18 septembre 2007 (Format PDF - 511 Ko)
Le programme opérationnel a été approuvé le 18 octobre 2007 par la Commission Européenne

 

Evaluation ex ante - version du 15 mars 2007 (Format PDF - 1 160 Ko)

Evaluation stratégique environnementale - version du 30 mars 2007 (Format PDF - 622 Ko)
Ce document intègre les résultats de la participation du public (pages 45 et 46), qui avait été organisée entre le 27 septembre et
le 27 octobre 2006.

 

Document de mise en oeuvre (DoMo) FEDER (Format PDF - 1 243 Ko)

version en vigueur du 22 mars 2011

 

Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) (Format PDF - 566 Ko)
version finale de juin 2007, approuvée par la Commission Européenne le 4 juillet 2007

 

Règlements (CE)

n°1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) du 5 juillet 2006 (Format PDF - 94 Ko)

n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion du 11 juillet 2006 (Format PDF - 296 Ko)

n°1828/2006 de la commission établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 et
du règlement (CE) n°1080/2006 du 8 décembre 2006 (Format PDF - 574 Ko)

 

 

Les délégations à la Région et aux autres partenaires

 

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