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Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

L’Union européenne a une volonté forte de promouvoir le développement rural.

Le FEADER vise à :

Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agroalimentaire et sylvicole,

Préserver un espace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et utilisation raisonnée des ressources naturelles,

Maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement, en s’appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs.

Il est doté d'un programme national (PDRH) commun à toutes les régions et d'un programme régional (DRDR). Au titre du programme national, la Région percevra 185 millions d’euros.

Le programme opérationnels FEADER régional concrétise ces priorités.
Le Languedoc-Roussillon a été doté par la Commission européenne de 104,71 millions d'euros pour la période 2007-2013

Plus de 25 M€ sont réservés à la viticulture et permettront d’accompagner des projets de modernisation des caves viticoles et de prévenir les conséquences de l’arrachage

Pour accompagner cette filière en cette période de crise profonde et douloureuse, le FEADER complétera l’intervention du Contrat de Projets Etat-Région (65 M€ : 30 de l’Etat et 35 de la Région).

Le programme Leader, financé par le FEADER, contribuera à la mise en place de projets de développement intégrés sur des territoires organisés.

Le réseau rural régional, installé en Languedoc Roussillon fin 2008, a pour objectif de mettre en relation les acteurs du monde rural dans leur diversité, en favorisant des travaux et une réflexion partagée sur des problématiques communes, centrées sur les thèmes relevant du FEADER.

Les documents de référence

Demande de subvention FEADER

Dernière(s) mise(s) à jour : 16 février 2010

• Mesure 311, 312, 313, 321 et 323 E

Formulaire des mesures 311, 312, 313, 321 et 323E (Format PDF - 89 Ko)

Notice d'information de la mesure 311 - Diversification vers des activités non agricoles (Format PDF - 63 Ko)

Notice d'information de la mesure 312 - Aide à la création et au développement de micro entreprises
(Format PDF - 62 Ko)

Notice d'information de la mesure 313 - Promotion des activités touristiques (Format PDF - 62 Ko)

Notice d'information de la mesure 321 - Services de base pour l'économie et la population locale (Format PDF - 62 Ko)

• Mesure 341b

Formulaire (Format PDF - 91 Ko)

Notice d'information (Format PDF - 190 Ko)

Note technique détaillée à joindre obligatoirement au formulaire pour les structures économiques collectives (Format PDF - 87 Ko)

Note technique détaillée à joindre obligatoirement au formulaire pour les collectivités (Format PDF - 39 Ko)

Document d'information sur le dispositif régional d'accompagnement de la restructuration viticole consécutive à l'arrachage
(Format PDF - 69 Ko)

Programme Opérationnel FEADER

• Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)
version du 18 décembre 2008, approuvé par la Commission Européenne par décision du 28 mai 2009

Tome 1 : chapitre 1 à 4 (Format PDF - 1 229 Ko)

Tome 2 : chapitre 5 à 16 (pages 1à 234 : Informations sur les Axes et mesures) (Format PDF - 1 874 Ko)

Tome 2 : chapitre 5 à 16 (pages 235 à 315 : Données financières & données complémentaires) (Format PDF - 608 Ko)

Tome 3 : Annexe 1 (Volets régionaux) (Format PDF - 1 560 Ko)

Tome 4 : Annexe 2 (Dispositions spécifiques à la mesure 214) (Format PDF - 1 314 Ko)

Tome 5 : Annexe 3 (Aides d'Etat) (Format PDF - 718 Ko)

• Document Régional de Développement Rural (DRDR) - Volet régional du PDRH

Tome 1 : Volet de la région Languedoc-Roussillon - Version du 1er septembre 2009 (Format PDF - 1 141 Ko)

Tome 2 : Programmes des mesure agro environnementales territoriales (Format PDF - 878 Ko)

Tome 3 : Annexes Communes & cartographie (pages 1 à 31) (Format PDF - 1 156 Ko)

Tome 3 : Annexes Communes & cartographie (pages 32 à 45) (Format PDF - 888 Ko)

Plan Stratégique National de développement rural (PSN)

version finale du 16 avril 2007 (Format PDF - 1 047 Ko)

Règlements (CE)

n°1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) du 20 septembre 2005 (Format PDF - 227 Ko)

n°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune du 21 juin 2005 (Format PDF - 163 Ko)

Orientations stratégiques communautaires pour le développement rural du 20 février 2006 (Format PDF - 81 Ko)

Les délégations à la Région et aux autres partenaires

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