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Les étapes de votre dossier

 

Le financement de l'Europe

 

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l'Europe en

Languedoc-Roussillon

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Technologies de l’Information et de la Communication

Vous concevez, dans le cadre d’un partenariat étendu ou d’un réseau, un projet de services ou un projet de création d’infrastructures faisant appel aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), l’Europe, l’Etat et la Région Languedoc-Roussillon peuvent vous aider à le concrétiser.

Plusieurs domaines sont concernés :
l’accompagnement des employeurs dans la maîtrise des outils numériques au service de la productivité

le soutien aux réseaux d’Espaces Publics Numériques, visant à renforcer l’accueil de tous les publics pour une meilleure mobilisation des ressources offertes par Internet

le développement de solutions numériques en ligne innovantes, axées sur la dématérialisation des services et la poursuite d’objectifs de développement durable

Les opérations portées par les collectivités visant à assurer une offre de service haut débit à l’ensemble de la population



Condition préalable
  Les fonds européens ne sont attribués qu’en complément d’aides publiques nationales (collectivités, Etat…)


Conseils pratiques
 

N’engagez pas de dépenses avant d’avoir déposé votre dossier.

Avant de prendre contact avec votre interlocuteur, pour faciliter sa compréhension, pensez à préparer un bref descriptif de votre projet et à élaborer un budget prévisionnel.



Module d'orientation TIC
 
pour connaître votre interlocuteur et... 

> Obtenir des informations complémentaires
> Finaliser avec lui votre projet
> Bénéficier de son appui pendant toute la durée de votre projet

Etape 1 : précisez votre projet



Les 3 étapes de votre dossier
 

DEPOT
DU DOSSIER

INSTRUCTION
REALISATION
DU PROJET

Elaborez
votre projet


Remplissez
votre dossier
de candidature


Déposez votre dossier

Avis des services
instructeurs


Décision du comité
régional de
programmation


Réponse

Réalisez
votre projet


Justifiez
vos dépenses


Percevez les fonds



Le financement de l’Europe
 

L’Europe intervient en complément d’aides publiques nationales (collectivités, Etat…) et d’autofinancement du porteur de projet. Le taux d’intervention européen sur cette mesure est de 30 à 40 % suivant les actions. Il peut aller jusqu’à 50% sous certaines conditions (intervention auprès de publics en difficulté ou sur des territoires fragilisés).
Pour finaliser votre plan de financement, contactez votre interlocuteur.



Téléchargements
 

Plaquette de présentation des programmes européens 2007-2013

Fiche thématique TIC (format pdf, 181Ko)

Dossier type de demande de subvention

 

 

 
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