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Pêche et conchyliculture

Le Programme opérationnel relatif au Fonds Européen pour la Pêche (FEP) a été conçu pour assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l’aquaculture, l’aider à s’adapter à l’évolution de ses besoins.

Le FEP oeuvre pour une pêche durable. Il finance des mesures destinées à protéger les ressources marines, l’environnement et à enrayer la dégradation des écosystèmes marins.

Principaux axes d’intervention du FEP :

Assurer l’exploitation durable des ressources de pêche

Instaurer un équilibre stable entre ces ressources et la capacité de pêche de la fl otte
de l’Union européenne

Renforcer la compétitivité et la viabilité économique des opérateurs du secteur

Promouvoir des méthodes de pêche et de production respectueuses de l’environnement

Apporter un soutien adéquat aux personnes employées dans le secteur

Faciliter la diversifi cation des activités économiques dans les zones dépendantes de la pêche

 



Condition préalable
  Les fonds européens ne sont attribués qu’en complément d’aides publiques nationales (collectivités, Etat…)


Conseils pratiques
 

N’engagez pas de dépenses avant d’avoir déposé votre dossier.

Avant de prendre contact avec votre interlocuteur, pour faciliter sa compréhension, pensez à préparer un bref descriptif de votre projet et à élaborer un budget prévisionnel.



Module d'orientation Pêche et conchyliculture
 
pour connaître votre interlocuteur et... 

> Obtenir des informations complémentaires
> Finaliser avec lui votre projet
> Bénéficier de son appui pendant toute la durée de votre projet

Etape 1 : précisez votre projet



Les 3 étapes de votre dossier
 

DEPOT
DU DOSSIER

INSTRUCTION
REALISATION
DU PROJET

Elaborez
votre projet


Remplissez
votre dossier
de candidature


Déposez votre dossier

Avis des services
instructeurs


Décision du comité
régional de
programmation


Réponse

Réalisez
votre projet


Justifiez
vos dépenses


Percevez les fonds



Le financement de l’Europe
 

L’Europe intervient en complément d’aides publiques nationales (collectivités, Etat…) et d’autofinancement du porteur de projet. Le taux d’intervention européen varie, suivant certaines mesures, entre 15 et 50%.

Pour finaliser votre plan de financement, contactez votre interlocuteur.



Téléchargements
 

Plaquette de présentation des programmes européens 2007-2013

Fiche thématique Pêche et conchyliculture (format pdf, 181Ko)

Dossier type de demande de subvention

 

 

 
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