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Le financement de l'Europe

 

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l'Europe en

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Cohésion sociale

Vous intervenez dans le champ de la cohésion sociale, de l’insertion professionnelle, de la lutte contre les discriminations en faveur des publics jeunes ou adultes rencontrant des diffi cultés sociales et professionnelles, des bénéficiaires de minima sociaux ou de contrats aidés,…


L’Europe, au travers du Fonds Social Européen (FSE),
peut vous aider à concrétiser votre projet



Condition préalable
  Les fonds européens ne sont attribués qu’en complément d’aides publiques nationales (collectivités, Etat…)


Conseils pratiques
 

N’engagez pas de dépenses avant d’avoir déposé votre dossier.

Avant de prendre contact avec votre interlocuteur, pour faciliter sa compréhension, pensez à préparer un bref descriptif de votre projet et à élaborer un budget prévisionnel.



Les priorités transversales de la programmation FSE
 

Intégration des personnes handicapées, égalité des chances, égalité hommes / femmes, vieillissement actif, innovation, caractère transnational ou régional



Module d'orientation Cohésion sociale
 
pour connaître votre interlocuteur et... 

> Obtenir des informations complémentaires
> Finaliser avec lui votre projet
> Bénéficier de son appui pendant toute la durée de votre projet

Etape 1 : précisez votre projet



Les 3 étapes de votre dossier
 

DEPOT
DU DOSSIER

INSTRUCTION
REALISATION
DU PROJET

Elaborez
votre projet


Remplissez
votre dossier
de candidature


Déposez votre dossier

Avis des services
instructeurs


Décision du comité
régional de
programmation


Réponse

Réalisez
votre projet


Justifiez
vos dépenses


Percevez les fonds



Le financement de l’Europe
 

Les taux de cofinancement maximum au titre du FSE varient, selon les axes, de 45% à 55% du total des dépenses éligibles.
Le taux d’intervention FSE pourra aller jusqu’à 100% pour les microprojets associatifs.

Pour finaliser votre plan de financement, contactez votre interlocuteur.



Téléchargements
 

Plaquette de présentation des programmes européens 2007-2013

Fiche thématique Cohésion sociale (format pdf, 181Ko)

Dossier type de demande de subvention

 

 

 
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